Commissions du CE

Obligatoire

A partir d’un certain effectif, le comité d’entreprise peut mettre en place en son sein des commissions spécialisées afin d’approfondir l’examen de thèmes particuliers :

la commission formation et la commission de l’égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés, ou encore la commission logement, à partir de 300 salariés
Dans les autres cas, la création de commissions reste facultative.

Découvrez les Commissions obligatoires de votre CE ainsi que leurs finalités.

 

COMMISSION FORMATION
Elle est composée de membres désignés au protata des élus titulaires du CE.Le CE doit être consulté sur le plan de la formation de l’entreprise et sur les orientations de cette formation.Président : Mr Monnet Jean-Michel

 

COMMISSION LOGEMENT
Elle est composée de membres désignés au prorata des élus titulaires du CE.Elle a pour fonction de faciliter l’accession à la propriété et est à l’origine de la création de la permanence du CIL 1% Artois au CE.Président : Thierry PARQUET

 

 

COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE
Elle est composée de membres désignés au protata des élus titulaires du CE.Elle analyse le projet du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes au niveau des embauches, des conditions de travail, des classifications, de la formation et des rémunérations.Président : Mme VANCOETSEM

Facultatives

COMMISSION BUDGET
Elle est composée d’1 représentant par organisation syndicale et de son président.Un des rôles du CE est la gestion économique de toutes les activités sociales et culturelles. Chaque année, l’employeur verse au CE pour son fonctionnement global, une subvention basée sur la masse salariale de l’entreprise.En fonction des besoins et des demandes, la commission établit une répartition budgétaire prévisionnelle qu’elle présente et fait voter en séance plénière du CE.Président : Mr MONNET

 

COMMISSION ENTRAIDE
Elle est composée d’1 représentant par organisation syndicale et de son président.Elle a pour vocation d’aider financièrement les membres du personnel qui affrontent de graves difficultés. Elle a aussi un rôle de conseil et de prévention.Démarche : Sur rendez-vous, l’assistante sociale est chargée de préparer le dossier et de le présenter en commission qui se réunit deux fois par mois.Président : Mme VANCOETSEM Evelyne

 

COMMISSION FETE
Elle est composée d’1 représentant par organisation syndicale et de son président. Elle gére le Noël des enfants et des salariés, les spectacles, les médailles du travail et le marché aux puces.Président : Mr PARQUET Thierry

 

COMMISSION TEMPS LIBRE
Elle est composée d’1 représentant par organisation syndicale et de son président.Elle gére les journées familiales dans les parcs de loisirs, , les chèques vacances,  le bricolage et le groupement d’achats.Président : Mr PARQUET
COMMISSION VOYAGES DECOUVERTE / EVASION FAMILLE 
 Elle est composée d’1 représentant par organisation syndicale et de son président.Elle gére les vacances familiales, le salon du tourisme, les journées et week-end culturels, les colonies extérieures et centres aérés et les journées découverte, événements sportifs, expositions.Présidente : Evelyne VANCOETSEM- Poste 264446